MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.genelanvtc.com les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU SITE

Raison sociale : GENELAN VTC

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : Chemin de l’anse à la Barque, 97118 Saint-François, Guadeloupe

SIRET : 97941248300013

SIREN : 979412483

Code APE : 4932Z

Activité VTC

Carte professionnelle VTC : N° 03223000601

Délivrée par la Préfecture du GERS

Contact

Téléphone : +590691277527

Email : y.genelan@laposte.net

Directeur de la publication : GENELAN Yoann

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Nom de l'hébergeur : Strikingly

Adresse : 332 Pine Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : https://www.strikingly.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de GENELAN VTC. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE - TRANSPORT VTC

Conformément à l'article L.3122-1 du Code des transports, l'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est une activité réglementée soumise à inscription au registre national des VTC. GENELAN VTC est dûment inscrite au registre des exploitants VTC et exerce son activité en conformité avec la réglementation en vigueur.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l'article L.211-1 du Code des assurances, GENELAN VTC a souscrit une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d'être causés aux passagers et aux tiers.

Compagnie d'assurance : MAT

Adresse : 28 RUE CAMBACÉRÈS 75008 PARIS

Numéro de contrat : TAU00003361

5. SPÉCIFICITÉ TERRITORIALE

Le site est édité depuis la Guadeloupe (France). Les services de GENELAN VTC sont destinés aux clients résidant ou en visite en Guadeloupe.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GENELAN VTC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir la précision absolue. GENELAN VTC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

GENELAN VTC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de marché, perte de chance ou perte de données consécutifs à l'utilisation du site.

GENELAN VTC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont GENELAN VTC n'est pas responsable du contenu.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, GENELAN VTC propose à ses clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom du médiateur : AMAK

Adresse : 12 rue Gambetta 97110 Pointe-à-Pitre

Site internet : https://amak-mediation.fr

Email : amakmediation@gmail.com

La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite auprès de GENELAN VTC. La médiation est gratuite pour le consommateur.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de droit de la consommation.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter GENELAN VTC :

• Par courrier : Chemin de l’anse à la Barque, 97118 Saint-François, Guadeloupe

• Par email : y.genelan@laposte.net

• Par téléphone : +590691277527

Dernière mise à jour : 26/10/2025